préserver la biodiversité

Politique
de confidentialité

Introduction 

Dans le cadre de son activité commerciale, la société Sylvair collecte et traite des données personnelles dans le but de fournir des informations et services à ses contributeurs et ses partenaires 

 

La présente politique de confidentialité a vocation à régir les traitements de données à caractère personnel effectués par la société Sylvair.

Présente en France, cette dernière s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement : 

  • le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;

  • la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;
     

Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, le responsable de traitement s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs, de manière loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. 
 

1. Définitions
 

Les données à caractère personnel, ci-après « Données Personnelles », sont définies selon l’article 4 1§ du RGPD comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiées ou identifiable. 
 

Un traitement de données personnelles, ci-après « Traitement » est défini au sens de l’article 4 §2 du RGPD, comme toute opération ou ensemble d’opérations effectués à l’aide de procédés automatisées et appliqués à des données ou des ensembles de données telles que notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’utilisation.

 

L’Utilisateur est désigné, au sens de l’article 4 1) du RGPD, comme une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne.

2. Qui est responsable du traitement des données collectées ? 

La société Sylvair agit en tant que responsable de traitement dans la collecte et le traitement des données personnelles.

Le siège social de la société Sylvair , société par actions simplifiée, est situé 31 avenue de Ségur, 75007 Paris. La société est immatriculée au  R.C.S. de Paris  sous le n°882 933 633.

 

En tant que responsable de traitement, la société Sylvair assure un niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes des traitements (collecte, conservation, destruction…). 

 

3. Quelles sont les données recueillies et dans quel but ? 

A l’occasion de vos interactions avec la société Sylvair et en tant qu’Utilisateur, vous pouvez être amené à communiquer des informations vous concernant. En vertu du principe de minimisation et de protection de la vie privée par défaut, seules les données nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes sont collectées :

Les données que vous transmettez directement : 

  • Les données relatives à l’état civil, à savoir, le nom, le prénom, le numéro de téléphone, le courriel et le code postal afin de bénéficier des communications adressées par la société Sylvair ; 

  • Toute autre information que vous souhaitez porter à la connaissance de la société Sylvair 

Les données que nous collectons à l’occasion de notre relation commerciale : 

  • Les données de communication, à savoir l’adresse mail lors de la souscription à une newsletter.

Les données que nous collectons automatiquement : 

  • Les données de navigation et notamment les cookies collectés automatiquement, qu’il s’agisse de cookies techniques nécessaires à la navigation sur le site internet, de cookies statistiques, et sur la base du consentement des cookies publicitaires ou ceux nécessaires à la redirection vers nos réseaux sociaux.

 

4. Pour quelles finalités et selon quelle base légale ? 
 

En vertu du principe de minimisation des données fixé par l’article 5 c) du RGPD, seules sont collectées les données nécessaires pour accomplir des objectifs préalablement fixés. Ainsi, les traitements de données personnelles sont établis pour les finalités suivantes : 

  • Abonnement à la newsletter, suivi des actualités de Sylvair et information sur des thématiques forêt et environnement, sur la base du consentement de l’Utilisateur (article 6 §1 a) du RGPD)

  • Collecte de cookies sur la base du consentement (article 6 §1 a) du RGPD)

 

5. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? 

Selon l’article 5 d) du RGPD, les données personnelles collectées et traitées pour les finalités précitées sont conservées pour une durée limitée et strictement nécessaires à l’accomplissement des objectifs prévus.    
 

Données concernées                             Finalités                                                                          Durée de conservation

Données d’identification                       Information et prospection commerciale                                         2 ans à compter du dernier contact avec

                                                                 Fonctionnement et accès du compte personnel sur le site            l’Utilisateur

 

Données de navigation                          Collecte de cookies lors de la navigation sur le site internet          6 mois à compter de la collecte 

 

6. Quels types de mesures sont prises pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données ? 

La société Sylvair s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

La société Sylvair s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société Sylvair s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. 

7. Quels sont les sous-traitants à qui nous faisons appel ? 

Dans le cadre de son activité commerciale, la société Sylvair peut être amenée à faire appel à des sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau de protection adéquat. 

8. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’effacement et de portabilité lorsque vos données ont été collectées sur la base du consentement et/ou lors de l’exécution d’une obligation contractuelle.

Pour ce faire, vous devez envoyer votre demande, en justifiant de son identité (nom, prénom, identifiant personnalisé) et l’envoyer à l’adresse postale suivante : SYLVAIR – 31, Avenue de Ségur, 75007 Paris

En cas de litige, la personne concernée dispose de la faculté de formuler une demande directement devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL). 

 

 

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