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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’utilisation du site www.sylvair.fr / sylvair.com  (ci-après le « Site »).

L’usage du Site implique l’acceptation des présentes CGU. Lorsque les conditions générales de vente s’appliquent, ces dernières sont complétées par les CGU s’agissant de l’usage du Site.

Les CGU peuvent être modifiées ultérieurement par Sylvair. A compter de leur mise en ligne, elles sont opposables aux utilisateurs du Site et ne pourront s’appliquer rétroactivement.

Article 1 Accès au site

Le Site est accessible à toute personne qui dispose d’une connexion internet.

A ce titre, tout utilisateur du Site bénéficie de l’accès aux informations gratuites qui figurent sur le Site en accès libre.

Chaque utilisateur du Site assume tous les frais pouvant être réclamés par les opérateurs de réseaux et opérateurs mobiles pour l’accès aux services de connexions nécessaire à l’utilisation du Site.

Chaque utilisateur du Site déclare avoir connaissance des risques liés à internet, en particulier les risques liés au piratage, aux virus et aux détournements.

 

Article 2 Disponibilité du Site

Sylvair met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre la disponibilité du Site de façon permanente.

Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu notamment en raison d’opérations de maintenance, de modifications du Site, de mise à jour, de réparation ou encore en raison de toutes circonstances indépendantes de la volonté de Sylvair.

 

 

Article 3 Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site doit s’assurer de la compatibilité de ses outils et de son matériel avec le Site.

Article 4 Traitement des données personnelles

 

4.1

L’utilisateur peut librement et à tout moment rétracter son consentement au traitement de ses données à caractère personnel en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@sylvair.fr. Il peut également demander à ne plus recevoir de newsletter de Sylvair en cliquant sur le lien prévu à cet effet en pied de page de chaque newsletter.

Ces données sont recueillies par Sylvair et traitées conformément au RGPD.

Les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur sont destinées à Sylvair et à ses sous-traitants. Ces derniers s’engagent à respecter la règlementation relative à la gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé de l’existence du traitement automatisé des informations, en ce compris la gestion des adresses de courrier électronique.

4.2

Les données collectées par Sylvair sont conformes aux exigences légales relatives à la protection des données personnelles.

Les données personnelles ne pourront pas être conservées pour une durée excédant celle strictement nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Sylvair pourra corriger et/ou annuler, à la demande de l’utilisateur, ses données personnelles.

4.3

À tout moment, l’utilisateur dispose, d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, en adressant une demande à Sylvair par courrier avec la justification de son identité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’effacement et de portabilité lorsque vos données ont été collectées sur la base du consentement et/ou lors de l’exécution d’une obligation contractuelle.

Pour ce faire, vous devez envoyer votre demande, en justifiant de son identité (nom, prénom, identifiant personnalisé) et l’envoyer à l’adresse postale suivante : SYLVAIR – 31, Avenue de Ségur, 75007 Paris

S’il n’obtient pas de réponse satisfaisante, le Client pourra formuler une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Article 5 Propriété intellectuelle

5.1

Tout document téléchargeable ou transmis par Sylvair sur tous supports, ainsi que tous les éléments du Site qu'ils soient notamment écrits, graphiques, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, en particulier le droit d'auteur, des brevets ou des marques.

Ils sont la propriété exclusive de Sylvair ou de ses donneurs de licence.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation expresse de Sylvair est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon. Les droits d’exploitations éventuellement accordés par Sylvair au titre des Livrables ou de tout autre élément sont expressément précisés dans l’offre correspondante ou sur le Site.

Toute utilisation des contenus (notamment écrits, graphiques, photographies et vidéo) émanant de Sylvair sont soumis à la mention des crédits Sylvair.

5.2

Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction de tout ou partie du Site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à Sylvair. (par la technique du’ framing’) ou par l’insertion d’une image appartenant à Sylvair dans une page n’appartenant pas à Sylvair (par la technique du ‘in-line linking’).

En tout état de cause, tout lien méconnaissant les présentes CGU devra être retiré sur simple demande de Sylvair.

5.3

Toute mention de la marque Sylvair et/ou utilisation du logo, et/ou opération de communication par le l'utilisateur est soumise à accord préalable de Sylvair.

Article 6 Responsabilité

L’utilisateur prend toutes les mesures pour protéger ses données, ses logiciels de toute contamination par d’éventuels codes malveillants, virus ou autres, piratage venant d’internet et il lui appartient de procéder à des sauvegardes de façon régulière.

Sylvair exclut également toute responsabilité dans le cas de communication par l’utilisateur à un service non habilité ou à un tiers.

L’utilisateur est entièrement responsable du respect des lois et règlements en vigueur au titre de ses activités et de l’utilisation des services de Sylvair, en particulier de ses obligations fiscales, sociales et comptables.

Sylvair exclut toute responsabilité de quelque nature que ce soit relative : aux visuels ainsi qu’aux fichiers qui pourraient les contenir, aux données transmises, aux droits attachés aux visuels de quelque nature que ce soit, aux fichiers et/ou aux données du Client, et de façon générale et sans que cette liste soit exhaustive : à la représentation, l’impression, la reproduction, le téléchargement de tous visuels, des fichiers, de données d’utilisateur, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support.

Sylvair ne peut être tenue responsable des variations de couleur ou de rendu des visuels, étant entendu que la qualité des images reproduites dépend de la qualité des visuels téléchargés par l’utilisateur.

Article 7 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 8 Litiges

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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